Conditions Générales d'Utilisation — AboOptiz

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de publication]

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation de l'application mobile et du site web AboOptiz (le « Service »), édités par l'entité désignée à l'article 2.

Le Service a pour objet d'aider une personne à suivre ses abonnements récurrents, à en connaître le coût réel, à être prévenue des événements qui la concernent (doublons, hausses de prix, renouvellements) et à disposer de guides pour agir. Il est décrit précisément, avec ses limites, à l'article 5.

2. Mentions légales

Éditeur : [À COMPLÉTER : dénomination sociale]

Forme juridique et capital : [À COMPLÉTER]

Siège social : [À COMPLÉTER : adresse postale complète]

Immatriculation : [À COMPLÉTER : RCS / SIREN / SIRET]

Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER, le cas échéant]

Directeur de la publication : [À COMPLÉTER]

Contact : contact@optizlabs.com

Hébergeur : [À COMPLÉTER : dénomination, adresse et téléphone de l'hébergeur — mention obligatoire en application de l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique]

3. Définitions

• Utilisateur : toute personne physique disposant d'un compte sur le Service.
• Compte : l'espace personnel créé lors de l'inscription.
• Abonnement suivi : une dépense récurrente enregistrée dans le Service par l'Utilisateur ou détectée par une source connectée. Il s'agit d'une fiche de suivi, sans lien contractuel avec le fournisseur concerné.
• Source connectée : un compte tiers que l'Utilisateur relie volontairement au Service pour l'aider à détecter ses abonnements (messagerie, compte bancaire, compte de paiement).
• Premium : l'offre payante décrite à l'article 8.
• Foyer : un groupe d'Utilisateurs réunis par invitation (article 9).

4. Acceptation et modification des CGU

L'utilisation du Service suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Un Utilisateur qui ne les accepte pas doit renoncer à utiliser le Service.

Les CGU peuvent être modifiées pour tenir compte de l'évolution du Service ou de la réglementation. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance de l'Utilisateur avant son entrée en vigueur, par un message dans le Service ou par courrier électronique. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur vaut acceptation de la nouvelle version. À défaut d'acceptation, l'Utilisateur peut fermer son Compte dans les conditions de l'article 12.

5. Description du Service — et ce qu'il ne fait pas

5.1 Ce que le Service fait

• Centraliser les abonnements de l'Utilisateur, ajoutés manuellement ou détectés à partir d'une Source connectée.
• Calculer des totaux (mensuel, annuel) et une répartition par catégorie.
• Signaler des situations identifiées à partir des données de l'Utilisateur : doublons, hausse de prix, échec de paiement, renouvellement proche, abonnement sans activité depuis longtemps, écart de prix au sein d'une même catégorie.
• Fournir des guides de résiliation et des modèles de courriers électroniques pré-remplis, que l'Utilisateur envoie lui-même.
• Proposer des alternatives moins chères, à titre d'information.
• Permettre de constituer un Foyer et de répartir le coût d'un abonnement entre proches (article 9).

5.2 Ce que le Service ne fait pas — limites essentielles

Ces limites sont déterminantes du consentement de l'Utilisateur.

• Le Service ne résilie aucun abonnement. Il ne se substitue jamais à l'Utilisateur auprès d'un fournisseur : il ouvre une page officielle ou prépare un courrier électronique, que l'Utilisateur envoie et suit lui-même. Aucune démarche n'est effectuée au nom de l'Utilisateur et aucune résiliation ne peut être confirmée par le Service.
• Le Service ne négocie rien. Les arguments de renégociation sont fournis à titre indicatif ; la démarche reste celle de l'Utilisateur.
• Le Service ne détecte pas nécessairement tous les abonnements. La détection repose sur les Sources connectées et sur des règles automatiques ; elle est non exhaustive par nature. L'absence d'un abonnement dans le Service ne signifie pas qu'il n'existe pas.
• Le Service ne réalise aucun paiement et ne détient aucun fonds. Il n'est ni établissement de paiement, ni intermédiaire en opérations de banque. Les remboursements entre proches (article 9) s'effectuent directement entre les personnes concernées, hors du Service.
• Le Service ne fournit aucun conseil financier, juridique ou fiscal. Les montants, économies estimées et recommandations sont des informations, non des conseils personnalisés.

5.3 Phase de test fermé

Le Service est actuellement diffusé en test fermé : l'accès est réservé aux comptes invités. Pendant cette phase, des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées, et des interruptions peuvent survenir plus fréquemment qu'en exploitation courante. L'Utilisateur en est informé et l'accepte.

6. Accès au Service et Compte

6.1 Éligibilité

Le Service s'adresse aux personnes physiques majeures, agissant à des fins non professionnelles, et capables juridiquement de contracter. Il n'est pas destiné aux mineurs et n'a pas vocation à collecter leurs données.

6.2 Création du Compte

Le Compte peut être créé au moyen d'une adresse électronique et d'un mot de passe, ou d'un fournisseur d'identité tiers (Google, Apple, Microsoft). L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

6.3 Sécurité

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son Compte. Il informe l'éditeur sans délai à l'adresse indiquée à l'article 2 en cas d'utilisation non autorisée.

7. Sources connectées

L'Utilisateur peut relier au Service, à sa seule initiative, une messagerie électronique, un compte bancaire (par l'intermédiaire d'un prestataire d'agrégation agréé) ou un compte de paiement.

• Ces connexions sont facultatives : le Service est utilisable sans aucune d'entre elles.
• Les autorisations demandées sont limitées à la lecture des informations nécessaires à la détection des abonnements. Le Service n'envoie, ne modifie ni ne supprime aucun message, et n'initie aucune opération de paiement.
• L'Utilisateur n'a pas à communiquer ses identifiants au Service : l'authentification s'effectue chez le fournisseur concerné.
• La connexion est révocable à tout moment depuis le Service.
• Les relations entre l'Utilisateur et ces fournisseurs tiers demeurent régies par leurs propres conditions. L'éditeur n'est pas responsable de leur disponibilité, de leur exactitude ni de leurs éventuelles modifications.

Les modalités de traitement des données correspondantes sont décrites dans la politique de confidentialité.

8. Abonnement Premium

8.1 Contenu et prix

L'essentiel du Service est gratuit : suivi illimité, tableau de bord, alertes courantes, guides de résiliation, participation à un Foyer ou à un partage reçu.

L'offre Premium donne accès à des fonctionnalités supplémentaires, notamment le score d'optimisation et les recommandations d'économies, les alertes avancées, les Sources connectées, la création d'un Foyer, le partage du coût d'un abonnement, le récapitulatif de résiliation au format PDF et l'aide à la renégociation.

Le prix en vigueur est de 4,99 € toutes taxes comprises par mois. Tout changement de prix est notifié à l'avance et ne s'applique qu'aux échéances postérieures à son entrée en vigueur.

8.2 Période d'essai

Une période d'essai gratuite, sans moyen de paiement requis, peut être activée une seule fois par Compte, à l'initiative de l'Utilisateur. Sa durée est celle indiquée dans le Service au moment de l'activation ; elle est également rappelée dans le Compte pendant toute la durée de l'essai. À son terme, l'accès aux fonctionnalités Premium cesse automatiquement, sans prélèvement et sans reconduction.

8.3 Souscription, reconduction et résiliation

L'abonnement Premium est mensuel et reconductible jusqu'à résiliation. Il peut être résilié à tout moment, sans frais ni préavis ; l'accès Premium est maintenu jusqu'au terme de la période déjà réglée.

Le canal de souscription détermine le canal de résiliation :

• Site web : la souscription est traitée par notre prestataire de paiement, et la résiliation s'effectue depuis le Service.
• Application mobile : la souscription est traitée par la boutique d'applications concernée (Google Play, App Store). Dans ce cas, la résiliation et le remboursement relèvent des conditions de cette boutique et doivent être demandés auprès d'elle ; l'éditeur ne peut ni les accorder ni s'y opposer.

8.4 Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, l'Utilisateur consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance.

En souscrivant à un service numérique fourni immédiatement, l'Utilisateur demande expressément l'exécution du contrat avant l'expiration de ce délai et reconnaît, conformément à l'article L. 221-28 13°, perdre son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté. Pour les souscriptions effectuées via une boutique d'applications, les modalités propres à cette boutique s'appliquent.

9. Foyer et partage de coût

Le Foyer permet de regrouper plusieurs Utilisateurs par invitation. Son administrateur peut inviter et retirer des membres et définir des plafonds de dépense indicatifs. Un membre peut quitter le Foyer à tout moment.

Le partage d'un abonnement permet de calculer et d'afficher la quote-part due par chaque participant, à partir du montant réellement enregistré.

Le Service ne perçoit, ne détient et ne transfère aucune somme. Les demandes de remboursement sont des messages préparés par le Service et envoyés par l'Utilisateur ; le règlement s'effectue directement entre les personnes concernées, par les moyens de leur choix. Aucun recouvrement, aucune garantie de paiement et aucune médiation entre participants n'est assurée par l'éditeur.

Chaque Utilisateur demeure responsable des informations qu'il rend visibles aux autres membres de son Foyer ou aux participants d'un partage.

10. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément aux présentes CGU et à la loi. Il s'interdit notamment :

• de connecter une Source ou d'enregistrer des données dont il n'est pas titulaire ou pour lesquelles il n'a pas d'autorisation ;
• de tenter d'accéder à des comptes ou à des données ne lui appartenant pas ;
• de perturber le fonctionnement du Service, de le soumettre à une charge anormale ou d'en contourner les limitations techniques ou les restrictions d'accès aux fonctionnalités payantes ;
• d'extraire ou de réutiliser de manière systématique le contenu du Service ;
• de porter atteinte aux droits de tiers.

11. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, ses interfaces, ses textes et ses éléments graphiques sont protégés. Aucune disposition des présentes ne vaut cession de droits. L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de son utilisation du Service.

Les marques, dénominations et logos des services tiers cités dans le Service appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnés qu'à des fins d'identification. Le Service n'est ni affilié à ces titulaires, ni approuvé par eux.

Les composants logiciels libres utilisés sont listés dans le Service, sous leurs licences respectives.

12. Durée, suspension et résiliation

Les CGU s'appliquent tant que l'Utilisateur dispose d'un Compte.

L'Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment depuis le Service. La suppression entraîne l'effacement de ses données dans les conditions prévues par la politique de confidentialité. Un abonnement Premium souscrit via une boutique d'applications doit être résilié séparément auprès de celle-ci (article 8.3).

L'éditeur peut suspendre ou fermer un Compte en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, après information de l'Utilisateur et, lorsque la nature du manquement le permet, mise en demeure restée sans effet. En cas d'urgence tenant à la sécurité du Service ou de ses Utilisateurs, la suspension peut être immédiate, l'Utilisateur en étant informé sans délai.

13. Disponibilité et évolution du Service

L'éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité du Service, sans garantie de disponibilité continue. Il peut l'interrompre pour maintenance ou en faire évoluer les fonctionnalités. Les interruptions programmées sont annoncées lorsque cela est possible.

Le Service peut dépendre de prestataires tiers (hébergement, agrégation bancaire, messagerie, paiement) dont l'indisponibilité peut l'affecter.

14. Responsabilité

L'éditeur fournit le Service avec diligence. Il est responsable de ses manquements dans les conditions du droit commun. Aucune stipulation des présentes n'a pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité qui ne peut l'être en application de la loi, notamment en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive, ou au titre des garanties légales dues au consommateur.

Compte tenu des limites énoncées à l'article 5.2, l'éditeur n'est pas responsable :

• des conséquences d'une détection incomplète ou inexacte d'un abonnement, les données provenant de sources tierces et de règles automatiques ;
• des suites d'une démarche de résiliation ou de renégociation menée par l'Utilisateur, y compris de son refus, de son délai de traitement ou d'un prélèvement postérieur ;
• de l'exactitude ou de l'actualité des informations relatives à des services tiers (tarifs, alternatives, procédures), susceptibles d'évoluer sans préavis ;
• des différends entre participants à un Foyer ou à un partage, notamment d'un défaut de remboursement ;
• de l'indisponibilité imputable à un prestataire tiers ou au réseau.

Il appartient à l'Utilisateur de vérifier auprès de son fournisseur toute information déterminante avant de prendre une décision, notamment avant de résilier.

15. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. L'Utilisateur y trouvera notamment les finalités, les durées de conservation et les modalités d'exercice de ses droits.

16. Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil.

17. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions protectrices plus favorables du pays de résidence habituelle de l'Utilisateur consommateur.

En cas de difficulté, l'Utilisateur est invité à contacter l'éditeur à l'adresse figurant à l'article 2 afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site du médiateur retenu]. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

À défaut d'accord, le litige relève des juridictions compétentes.

18. Contact

Email : contact@optizlabs.com